F-Moulins: Fernwärme

Staat:

Frankreich

Ort:

MOULINS

Ausschreibung/Vertragsnummer:

eu:161525-2008

Veröffentlichungsdatum:

Jun 25, 2008

Fristablauf / Termin:

Sept 1, 2008

Käufer:

VILLE DE MOULINS

Originalsprache:

Französisch

Adresse:

VILLE DE MOULINS
MOULINS
Frankreich

Ausschreibungstyp
: 1160
-
Öffentliche Baukonzessionen
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften
Amtsblatt der Europäischen Union: 121/2008
, #
161525-2008
Auftragsart: Bauleistung
Art des Verfahrens: Entfällt
Art der Ausschreibung wird benötigt: Entfällt
Zuschlagskriterien: Nicht definiert

Zusammenfassung:
BAUKONZESSION
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ville de Moulins, 12, Place de
l'hôtel de Ville BP 1629, z. Hd. von M. le Maire, F-03016 Moulins.
Internet-Adresse(n):
Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Moulins, 12, place de l'Hôtel de
Ville, Kontakt Secrétariat Général, z. Hd. von mme Aurélie Laforêt, 03016
Moulins. Tel. 33 04 70 48 50 36. Fax 33 04 70 48 47 82.
Spezifische Unterlagen sind erhältlich bei: den oben genannten
Kontaktstellen.
Anträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG DER BAUKONZESSION
II.1.4) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 40330000,
45251250, 50721000, 45232140, 65000000.
Beschreibung: Fernwärme.
Fernheizzentrale.
Betriebsbereitmachung von Heizanlagen.
Fernheizleitungsnetz.
Versorgungsunternehmen.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.2) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.2.2) Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen: 1.9.2008 -
17:00.
IV.2.3) Sprache(n), in der (denen) die Anträge abgefasst sein können:
Französisch.

Originaltext:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Moulins, 12, Place de
l'hôtel de Ville BP 1629, à l'attention de M. le Maire, F-03016 Moulins.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Moulins, 12, place de l'Hôtel de Ville, Contact:
Secrétariat Général, à l'attention de mme Aurélie Laforêt, 03016 Moulins.
Tél. 33 04 70 48 50 36. Fax 33 04 70 48 47 82.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Délégation de service public pour la production et la
distribution de chaleur sur le quartier sud à Moulins.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS: FR721.
Lieu principal d’exécution des travaux: Moulins.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: La délégation de
service public pour la production et la distribution de chaleur envisagée
a pour principales caractéristiques:
— Périmètre: la rue de Narvik et la voie ferrée traversant
l'allier/boulevard de Nomazy/Limite communale avec Toulon Sur Allier/Route
de Lyon,
— Durée : 20 ans au maximum, elle sera appréciée en fonction des durées
d'amortissements nécessaires aux travaux proposés.
Conformément à l'article L.1411-1 du Code général des collectivités
territoriales, la rémunération de l'exploitation sera substantiellement
liée aux résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié dans
le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des
usagers du service en percevant les recettes d'exploitation du service et
plus particulièrement la vente de chaleur aux usagers.
Le délégataire assurera notamment dans le cadre d'un contrat d'une durée
maximale de 20 ans :
— L'exploitation, l'entretien et le gros entretien et renouvellement de
l'installation de cogénération, de la chaufferie et de l'ensemble des
ouvrages du réseau de chaleur,
— La recherche de nouveaux abonnés et les travaux de raccordement qui en
découlent,
— Les travaux de mise aux normes des outils et, le Le cas échéant, les
travaux de modernisation, de mise aux normes des outils ou nécessaires
pour l'obtention du meilleur prix de chaleur,
— La perception des redevances auprès des abonnés au titre des prestations
réalisées.
Il assurera une responsabilité globale des installations en terme de
sécurité des personnes et de préservation de l'environnement.
Le titulaire du marché assurera l'exploitation du service à ses risques et
périls.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 40330000,
45251250, 50721000, 45232140, 65000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les différents équipements composant
le service de chauffage urbain sont les suivants :
Une chaufferie urbaine comportant 3 équipements de production :
— Une cogénération gaz de 5,5 MW thermiques et 4,5 MW électriques,
— Une chaudière gaz de 7 mw,
— Une chaudière mixte gaz fioul domestique de 10 MW.
Un réseau de distribution de chaleur haute pression d'une longueur de
3.300 m fournissant à 19 sous-stations environ 36.000 Mwh utiles par an.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats présenteront une offre soit en qualité de
candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat
individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un
groupement.
En cas de groupement : groupement solidaire exigé afin de garantir la
collectivité contre toute défaillance de l'un des membres.
pièces exigées
— Une lettre de candidature présentant le candidat ou Dc4. En cas de
groupement, une présentation détaillée du groupe,
— Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre
du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
passation du marché,
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
— Dc5 (mis à jour avril 2007),
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
l'entreprise candidate,
— Les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou déclaration sur
l'honneur (article 8 du décret du 31 mai 1997). Pour le candidat établi
dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France : à
défaut d'un certificat établi par les administrations et organismes du
pays d'origine, une attestation sur l'honneur. Pour le candidat établi
dans un pays tiers, à défaut d'un certificat, une déclaration sous serment
effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup
d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une
interdiction équivalente dans un autre pays,
— Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre
du commerce (extrait K bis) ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès
d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront
produire des documents similaires,.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Un extrait des
bilans et des comptes de résultat des trois derniers exercices, dans le
cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays
dans lequel le candidat est établi,
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et au
chiffre d'affaires du candidat relatif à l'activité concernée pour les
trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une note décrivant les
moyens techniques et humains du candidat (par exemple : effectifs par
catégorie de personnels, qualification des personnels, outillage, matériel
et équipements techniques, etc.) et ceux qu'il pourrait mettre en oeuvre
localement,
— Une liste de références du candidat dans l'exploitation de réseaux de
chaleur, comprenant pour chacune des références le lieu d'implantation du
réseau, la date de prise en exploitation du réseau, le nombre de logements
ou équivalents raccordés, l'énergie ou les énergies utilisées, etc.,
— Les qualifications Qualibat 5 554 "Gestion d'équipements de production
et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique(réseau de chaleur ou
de froid) (technicité exceptionnelle)" et Qualibat 5 314 "Installations
thermiques à haute pression ou haute température(technicité
exceptionnelle)" ou références équivalentes,
— Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle et des
attestations d'assurance qualité et environnement,
— Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation du
candidat,
— Tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement
l'appréciation des capacités des candidats est globale. Les sociétés en
cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une
offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Si pour une
raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les
références demandées, il est admis à prouver ses capacités par tout
document équivalent approprié.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Une fois sélectionnés, les candidats admis
à remettre une offre recevront un dossier de consultation comprenant une
lettre, un règlement de la consultation et un projet cadre de contrat
reprenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des
prestations à effectuer et les conditions de tarification du service. Les
offres remises seront appréciées sur la base des critères suivants, non
hiérarchisés : - Critère économique : tarification du service et cohérence
du compte d'exploitation prévisionnel. - Critère technique : valeur
technique du projet, capacité à développer le réseau et conditions
qualitatives d'accomplissement du service. - valeur environnementale des
solutions proposées.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 1.9.2008 - 17:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: La procédure suivie est régie par les
dispositions de l'article L 1411-1 du code général des collectivités
territoriales.
Les candidats devront faire parvenir leur pli dans une enveloppe "
extérieure " contenant une enveloppe " intérieure " incluant les pièces de
la candidature visées à la section III ci avant.
L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "candidature pour
la délégation de service public de production et distribution de chaleur
sur le quartier Sud à Moulins. Ne pas ouvrir avant la séance de la
Commission de délégation de service public".
Les candidatures devront parvenir à destination à l'adresse mentionnée au
point I.1 :
— Soit par la poste en recommandé avec accusé réception,
— Soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de
14:00 à 17:00,
— Ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
La transmission électronique et par télécopie est interdite.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient
nécessaires pour formuler leur offre de candidature, les candidats devront
faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de
réception des candidatures, une demande écrite à l'adresse mentionné au
point I.1.
Les frais supportés par les candidats tout au cours de la sélection du
délégataire, quelle que soit la suite donnée à leur proposition, restent à
leur charge.
Les candidatures seront évaluées sur la base des garanties
professionnelles et financières des candidats, du respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service
public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours sablon, 63000 Clermont
Ferrand. Fax 33 04 73 14 61 22.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Jusqu'à la signature du contrat: procédure de
référé précontractuel, en application des dispositions de l'article
L.551-1 du Code de justice administrative.
Après la signature du contrat : recours de pleine juridiction contre le
contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas
échéant, de demandes indemnitaires - délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

F-Moulins: Fernwärme

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