F-Paris: Dienstleistungen von Reisebüros und Reiseveranstaltern sowie Hilfstätigkeiten für Touristen

Staat:

Frankreich

Ort:

PARISI

Ausschreibung/Vertragsnummer:

eu:161975-2008

Veröffentlichungsdatum:

Jun 28, 2008

Fristablauf / Termin:

Jul 31, 2008

Käufer:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE

Originalsprache:

Französisch

Adresse:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE
PARIS
Frankreich

URL:

http://www.marches-publics.gouv.fr

63500000 - Dienstleistungen von Reisebüros und Reiseveranstaltern sowie Hilfstätigkeiten für Touristen

Ausschreibungstyp
: 2210
-
Auftragsbekanntmachung
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften, mit GPA-Beteiligung
Amtsblatt der Europäischen Union: 121/2008
, #
161975-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Offenes Verfahren
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamtangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ministère de l'Agriculture &
Pêche, 78, rue de Varenne, z. Hd. von M. Martin Jean-Yves, F-75007 Paris.
Tel. (33) 149 55 60 86. Fax (33) 149 55 48 14.
Internet-Adresse(n):
Weitere Auskünfte erteilen: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Secrétariat général - Direction des Affaires financières et de la
logistique - Sous-direction de logistique et du patrimoine - Bureau de la
commande publique, 78, rue de Varenne, Kontakt Bureau des moyens
logistiques - Département missions- Dominique Mathon ou Peguy Poulaille
pour les renseignements d'ordre technique - tél : (33) 149 55 49 31 et
Bureau de la commandes publique - Mme Karine Chopard pour les
renseignements d'ordre administratif, 75007 Paris. Tel. (33) 149 55 57 56.
Fax (33) 149 55 48 14.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Ministère de l'agriculture et de
la pêche Secrétariat général - Direction des Affaires financières et de la
logistique - Sous-direction de logistique et du patrimoine - Bureau de la
commande publique, 78, rue de Varenne, z. Hd. von Mme Arthur Jocelyne,
75007 Paris. Tel. (33) 149 55 60 86. Fax (33) 149 55 48 14. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ministère de l'agriculture
et de la pêche Secrétariat général - Direction des Affaires financières et
de la logistique - Sous-direction de logistique et du patrimoine - Bureau
de la commande publique, 78, rue de varenne, z. Hd. von Mme Arthur
Jocelyne, 75007 Paris. Tel. (33) 149 55 60 86. Fax (33) 149 55 48 14. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_OxBtmjP.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 63500000.
Beschreibung: Dienstleistungen von Reisebüros und Reiseveranstaltern
sowie Hilfstätigkeiten für Touristen.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
31.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.

Originaltext:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Agriculture &
Pêche, 78, rue de Varenne, à l'attention de M. Martin Jean-Yves, F-75007
Paris. Tél. (33) 149 55 60 86. Fax (33) 149 55 48 14.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétariat général -
Direction des Affaires financières et de la logistique - Sous-direction de
logistique et du patrimoine - Bureau de la commande publique, 78, rue de
Varenne, Contact: Bureau des moyens logistiques - Département missions-
Dominique Mathon ou Peguy Poulaille pour les renseignements d'ordre
technique - tél : (33) 149 55 49 31 et Bureau de la commandes publique -
Mme Karine Chopard pour les renseignements d'ordre administratif, 75007
Paris. Tél. (33) 149 55 57 56. Fax (33) 149 55 48 14.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de
l'agriculture et de la pêche Secrétariat général - Direction des Affaires
financières et de la logistique - Sous-direction de logistique et du
patrimoine - Bureau de la commande publique, 78, rue de Varenne, à
l'attention de Mme Arthur Jocelyne, 75007 Paris. Tél. (33) 149 55 60 86.
Fax (33) 149 55 48 14. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétariat général -
Direction des Affaires financières et de la logistique - Sous-direction de
logistique et du patrimoine - Bureau de la commande publique, 78, rue de
varenne, à l'attention de Mme Arthur Jocelyne, 75007 Paris. Tél. (33) 149
55 60 86. Fax (33) 149 55 48 14. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_OxBtmjP.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
voy-2008-71.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Paris et Toulouse (services centraux du
ministère).
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché à bons
de commande passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code
des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier selon un montant minimum
annuel de 900 000 euro(s) HT.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de titres de transport aériens, ferroviaires, maritimes et
prestations annexes par une agence de voyage pour le compte du Ministère
de l'agriculture et de la pêche.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai maximum de paiement,
sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours conformément aux
dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le
décret n° 2008-407 du 28.4.2008.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, l'administration a
l'obligation de verser des intérêts moratoires au titulaire.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir majoré de sept (7) points.
Le marché est financé sur le programme 215_02 - bOP 21501c - sous-action
16 "autres moyens (hors personnel)".
Conformément aux disposition de l'article 87 du code des marchés publics,
une avance peut être versée au titulaire sauf renonciation expresse de sa
part.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Conformément aux dispositions de
l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir
la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, il devra
informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En référence à
l'article 45 du code des marchés publics, les candidats devront présenter
les pièces justificatives suivantes à l'appui de leur candidature :
— Lettre de candidature (ou imprimé Dc4),
— Des renseignements précis d'évaluation du statut juridique du candidat
(ou imprimé Dc5 rubriques A - b - c et K),
— Des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et
financière du candidat (ou imprimé Dc5 rubriques D1.1- d1.4 - d2),
— Pour les candidats employant plus de 20 salariés, l'attestation sur
l'honneur relative aux obligations au regard de l'emploi des personnes
handicapées.
Pièces à fournir au stade de l'attribution :
— Les pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail (Dc7
ou document équivalent - état annuel des certificats reçus).
Toutes ces pièces sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir :
— Des renseignements précis sur les références professionnelles et sur les
capacités techniques du candidat (ou imprimé Dc5 rubriques F1 - f2 - g - h
et L),
— Licence d'agent de voyage délivrée dans les conditions prévues par la
loi n° 92-645 du 13.7.1992,
— Les expériences du candidat dans des domaines similaires ces trois
dernières années,
— Une attestation d'assurance de responsabilité civile.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière.
Décret n° 94-490 du 15.6.1994 pris en application de l'article 31 de la
loi n° 92-645 du 13.7.1992 fixant les conditions d'exercice des activités
relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (J.O.
17.6.1994).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Coût de la prestation. Pondération: 60 %.
2. Adéquation aux besoins exprimés et valeur technique de l'offre.
Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ENVELOP-2008-26.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché a fait l'objet d'un envoi
d'un avis de publicité au JOUE le même jour.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite, il est disponible
sous la forme papier (s'adresser au greffe du Bcp) ou électronique (se
connecter sur le site www.marches-publics.gouv.fr).
Le candidat a la possibilité de répondre sous la forme papier ou
électronique conformément aux dispositions mentionnées au point 4 du
règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas
publique (art.61 Cmp). La date n'est pas fixée au moment de l'envoi du
présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (33) 144 59 44 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture et de la
pêche - Service des affaires juridiques - Bureau du droit des marchés
publics et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Tél. (33) 149 55 83 85. Fax (33) 149 55 44 63.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

Erneuern: Jun 28, 2008

Ausschreibungstyp
: 8098
-
Ergänzende Angaben
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften, mit GPA-Beteiligung
Amtsblatt der Europäischen Union: 124/2008
, #
165100-2008
Referenznummer des Dokuments: 161975-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Offenes Verfahren
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamtangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
Ministère de l'Agriculture & Pêche, 78, rue de Varenne, attn: M. Martin
Jean-Yves, F-75007 Paris. Tel. (33) 149 55 60 86. Fax (33) 149 55 48 14.
(Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union, 25.06.2008, 2008/S
121-161975)
Betr.: CPV: 63500000.
Dienstleistungen von Reisebüros und Reiseveranstaltern sowie
Hilfstätigkeiten für Touristen.Anstatt: IV.2.1)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous:
1. Coût de la prestation. Pondération: 60 %.
2. Adéquation aux besoins exprimés et valeur technique de l'offre.
Pondération: 40 %.
muss es heißen: IV.2.1)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés avec leur pondération :
1 - Coût de la prestation : Coefficient de pondération : 60 %.
2 - Adéquation aux besoins exprimés et valeur technique de l'offre
appréciées au regard d'un mémoire technique rédigé par le candidat
(réactivité, livraison, logistique, reporting, restitutions, plages
horaires d'ouverture) - Coefficient de pondération : 30 %.
3 - Qualité environnementale et sociale de l'offre : le candidat doit nous
démontrer son engagement sur le plan social et environnemental (%
d'insertion ou de réinsertion dans l'entreprise , la certification ISO
14001 ou équivalent ...) Coefficient de pondération : 10 %.
Autres informations complémentaires.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P B : parution numéro :
20080121, Annonce : 202 du 24.6.2008.

F-Paris: Dienstleistungen von Reisebüros und Reiseveranstaltern sowie Hilfstätigkeiten für Touristen

Ausschreibung

Allgemeine Informationen

Kontakt

Güter, Baumaßnahmen und Leistungen

Originaltext

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