F-Châtenay Malabry: Geologische, geophysikalische und sonstige wissenschaftliche Prospektionstätigkeiten

Staat:

Frankreich

Ort:

CHATENAY MALABRY

Ausschreibung/Vertragsnummer:

eu:251833-2008

Veröffentlichungsdatum:

Oct 1, 2008

Fristablauf / Termin:

Nov 6, 2008

Käufer:

ANDRA

Originalsprache:

Französisch

Adresse:

ANDRA
CHATENAY MALABRY
Frankreich

URL:

www.andra.fr

Ausschreibungstyp
: 2210
-
Auftragsbekanntmachung
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften, mit GPA-Beteiligung
Amtsblatt der Europäischen Union: 190/2008
, #
251833-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Offenes Verfahren
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamt- oder Teilangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Andra, 1-7, rue Jean Monnet,
Kontakt Parc de la Croix Blanche, z. Hd. von Pierrick Jaulin, F-92298
Châtenay Malabry. Tel. (33) 146 11 80 08. E-Mail: valerie.barrey@andra.fr.
Fax (33) 146 11 82 58.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: www.andra.fr.
Adresse des Beschafferprofils:
Weitere Auskünfte erteilen: Andra, Parc de la Croix Blanche, 1-7, rue Jean
Monnet, z. Hd. von Julien Guilluy, F-92298 Châtenay Malabry. Tel. 01 46 11
80 31. E-Mail: julien.guilluy@andra.fr. Fax 01 46 11 82 58. URL:
www.andra.fr/appelsdoffres.php.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Andra, 1-7, rue Jean Monnet, Parc
de la Croix Blanche, F-Châtenay Malabry. URL:
www.andra.fr/appelsdoffres.php.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71351000,
71351200, 76000000.
Beschreibung: Geologische, geophysikalische und sonstige
wissenschaftliche Prospektionstätigkeiten.
Geologische und geophysikalische Beratung.
Mit der Gewinnung von Erdöl und Erdgas verbundene Dienstleistungen.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
6.11.2008 - 19:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.

Originaltext:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Andra, 1-7, rue Jean Monnet,
Contact: Parc de la Croix Blanche, à l'attention de Pierrick Jaulin,
F-92298 Châtenay Malabry. Tél. (33) 146 11 80 08. E-mail:
valerie.barrey@andra.fr. Fax (33) 146 11 82 58.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.andra.fr.
Adresse du profil d'acheteur:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Andra, Parc de la Croix Blanche, 1-7, rue Jean Monnet, à
l'attention de Julien Guilluy, F-92298 Châtenay Malabry. Tél. 01 46 11 80
31. E-mail: julien.guilluy@andra.fr. Fax 01 46 11 82 58. URL:
www.andra.fr/appelsdoffres.php.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Andra, 1-7,
rue Jean Monnet, Parc de la Croix Blanche, F-Châtenay Malabry. URL:
www.andra.fr/appelsdoffres.php.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Projet
de stockage de Faible Activité - Vie Longue (FAVL) Mission de permittage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: En France. Pour autant, le ou les sites à
considérer par le permitteur ne sont pas connus à ce jour du fait d'un
appel à candidatures passé auprès de 3 115 communes françaises à l'issue
duquel, 1, 2 ou 3 sites seront confiés au Titulaire du présent marché.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Estimation de la valeur totale
des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
de permittage pour la réalisation d'une prospection d'un (ou de) site(s)
en vue du stockage de déchets FA-VL. Le Titulaire intervient préalablement
à la réalisation de travaux nécessitant un permittage préalable: mesures
géophysiques, forages de calage, forages et plates-formes et relevés
environnementaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71351000, 71351200, 76000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'Andra fixe pour le permitteur les
missions suivantes:
1/ Mesures géophysiques - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l’Andra -
Procède à l’état des lieux avant et après le passage des engins - Assiste
l’entreprise pendant les campagnes de mesures géophysiques pour régler les
litiges;
2/ Forages de calage - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l Andra -
Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie
avec les intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts
occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à l’Assistant à la
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) les éléments nécessaires à l’établissement des
déclarations à faire auprès des administrations concernées;
3/ Forages de et plates-formes - Procède aux négociations avec les
propriétaires fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour
établir les conventions d’occupation temporaire avec le service juridique
de l Andra - Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la
convention - Négocie avec les intéressés les dédommagements à appliquer en
cas de dégâts occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à
l’AMO les éléments nécessaires à l’établissement des déclarations à faire
auprès des administrations concernées;
4/ Relevés environnementaux - Procède aux contacts et négociations avec
les propriétaires fonciers ou les exploitants des parcelles retenues pour
obtenir les autorisations d’accès, et si besoin les autorisations
d’installer des équipements légers sur des durées limitées - Procède à
l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie avec les
intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts occasionnés par
les travaux - Communique à l’Andra ou à l’AMO les éléments nécessaires à
l’établissement des déclarations de forage à faire auprès des
administrations concernées Compte tenu des incertitudes sur le nombre de
sites à investiguer (1 à 3 sites) et leur localisation géographique, à ce
stade de la démarche de recherche de site, le soumissionnaire examinera,
dans ses réponses au présent appel d’offres, différents scénarios.
En effet, compte tenu que l’Andra n’est pas en mesure de connaître, au
lancement de l’appel d’offres, la localisation du ou des sites retenus, il
est demandé aux soumissionnaires de tenir compte dans leur réponse des
différents scénarios sur la base des zones géographiques identifiées en
vue d’y réaliser la mission de permittage. A ce titre, quatre zones
géographiques ont été identifiées, chacune constituant un lot: - Lot 1 -
zone 1: Champagnes-Ardennes, Lorraine et Alsace, - Lot 2 - zone 2: Nord
Pas de Calais, Picardie et Haute-Normandie, - Lot 3 - zone 3: Centre, -
Lot 4 - zone 4: Midi-Pyrénées.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Zone 1: Champagnes-Ardennes, Lorraine et Alsace
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mission de permittage sur la zone 1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000, 71351200, 76000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: L'Andra fixe pour le permitteur les missions
suivantes:
1/ Mesures géophysiques - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l’Andra -
Procède à l’état des lieux avant et après le passage des engins - Assiste
l’entreprise pendant les campagnes de mesures géophysiques pour régler les
litiges;
2/ Forages de calage - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l Andra -
Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie
avec les intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts
occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à l’Assistant à la
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) les éléments nécessaires à l’établissement des
déclarations à faire auprès des administrations concernées;
3/ Forages de et plates-formes - Procède aux négociations avec les
propriétaires fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour
établir les conventions d’occupation temporaire avec le service juridique
de l Andra - Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la
convention - Négocie avec les intéressés les dédommagements à appliquer en
cas de dégâts occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à
l’AMO les éléments nécessaires à l’établissement des déclarations à faire
auprès des administrations concernées;
4/ Relevés environnementaux - Procède aux contacts et négociations avec
les propriétaires fonciers ou les exploitants des parcelles retenues pour
obtenir les autorisations d’accès, et si besoin les autorisations
d’installer des équipements légers sur des durées limitées - Procède à
l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie avec les
intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts occasionnés par
les travaux - Communique à l’Andra ou à l’AMO les éléments nécessaires à
l’établissement des déclarations de forage à faire auprès des
administrations concernées Compte tenu des incertitudes sur le nombre de
sites à investiguer (1 à 3 sites) et leur localisation géographique, à ce
stade de la démarche de recherche de site, le soumissionnaire examinera,
dans ses réponses au présent appel d’offres, différents scénarios.
En effet, compte tenu que l’Andra n’est pas en mesure de connaître, au
lancement de l’appel d’offres, la localisation du ou des sites retenus, il
est demandé aux soumissionnaires de tenir compte dans leur réponse des
différents scénarios sur la base des zones géographiques identifiées en
vue d’y réaliser la mission de permittage.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: Zone 2 : Nord Pas de Calais, Picardie et Haute-Normandie,
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mission de permittage sur la zone 2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000, 71351200, 76000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: L'Andra fixe pour le permitteur les missions
suivantes:
1/ Mesures géophysiques - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l’Andra -
Procède à l’état des lieux avant et après le passage des engins - Assiste
l’entreprise pendant les campagnes de mesures géophysiques pour régler les
litiges;
2/ Forages de calage - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l Andra -
Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie
avec les intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts
occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à l’Assistant à la
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) les éléments nécessaires à l’établissement des
déclarations à faire auprès des administrations concernées;
3/ Forages de et plates-formes - Procède aux négociations avec les
propriétaires fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour
établir les conventions d’occupation temporaire avec le service juridique
de l Andra - Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la
convention - Négocie avec les intéressés les dédommagements à appliquer en
cas de dégâts occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à
l’AMO les éléments nécessaires à l’établissement des déclarations à faire
auprès des administrations concernées;
4/ Relevés environnementaux - Procède aux contacts et négociations avec
les propriétaires fonciers ou les exploitants des parcelles retenues pour
obtenir les autorisations d’accès, et si besoin les autorisations
d’installer des équipements légers sur des durées limitées - Procède à
l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie avec les
intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts occasionnés par
les travaux - Communique à l’Andra ou à l’AMO les éléments nécessaires à
l’établissement des déclarations de forage à faire auprès des
administrations concernées Compte tenu des incertitudes sur le nombre de
sites à investiguer (1 à 3 sites) et leur localisation géographique, à ce
stade de la démarche de recherche de site, le soumissionnaire examinera,
dans ses réponses au présent appel d’offres, différents scénarios.
En effet, compte tenu que l’Andra n’est pas en mesure de connaître, au
lancement de l’appel d’offres, la localisation du ou des sites retenus, il
est demandé aux soumissionnaires de tenir compte dans leur réponse des
différents scénarios sur la base des zones géographiques identifiées en
vue d’y réaliser la mission de permittage.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: zone 3 : Centre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mission de permittage sur la zone 3.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000, 71351200, 76000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: L'Andra fixe pour le permitteur les missions
suivantes:
1/ Mesures géophysiques - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l’Andra -
Procède à l’état des lieux avant et après le passage des engins - Assiste
l’entreprise pendant les campagnes de mesures géophysiques pour régler les
litiges;
2/ Forages de calage - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l Andra -
Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie
avec les intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts
occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à l’Assistant à la
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) les éléments nécessaires à l’établissement des
déclarations à faire auprès des administrations concernées;
3/ Forages de et plates-formes - Procède aux négociations avec les
propriétaires fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour
établir les conventions d’occupation temporaire avec le service juridique
de l Andra - Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la
convention - Négocie avec les intéressés les dédommagements à appliquer en
cas de dégâts occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à
l’AMO les éléments nécessaires à l’établissement des déclarations à faire
auprès des administrations concernées;
4/ Relevés environnementaux - Procède aux contacts et négociations avec
les propriétaires fonciers ou les exploitants des parcelles retenues pour
obtenir les autorisations d’accès, et si besoin les autorisations
d’installer des équipements légers sur des durées limitées - Procède à
l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie avec les
intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts occasionnés par
les travaux - Communique à l’Andra ou à l’AMO les éléments nécessaires à
l’établissement des déclarations de forage à faire auprès des
administrations concernées Compte tenu des incertitudes sur le nombre de
sites à investiguer (1 à 3 sites) et leur localisation géographique, à ce
stade de la démarche de recherche de site, le soumissionnaire examinera,
dans ses réponses au présent appel d’offres, différents scénarios.
En effet, compte tenu que l’Andra n’est pas en mesure de connaître, au
lancement de l’appel d’offres, la localisation du ou des sites retenus, il
est demandé aux soumissionnaires de tenir compte dans leur réponse des
différents scénarios sur la base des zones géographiques identifiées en
vue d’y réaliser la mission de permittage.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: Zone 4 : Midi-Pyrénées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mission de permittage sur la zone 4.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000, 71351200, 76000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: L'Andra fixe pour le permitteur les missions
suivantes:
1/ Mesures géophysiques - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l’Andra -
Procède à l’état des lieux avant et après le passage des engins - Assiste
l’entreprise pendant les campagnes de mesures géophysiques pour régler les
litiges;
2/ Forages de calage - Procède aux négociations avec les propriétaires
fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour établir les
conventions d’occupation temporaire avec le service juridique de l Andra -
Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie
avec les intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts
occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à l’Assistant à la
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) les éléments nécessaires à l’établissement des
déclarations à faire auprès des administrations concernées;
3/ Forages de et plates-formes - Procède aux négociations avec les
propriétaires fonciers et les exploitants des parcelles retenues pour
établir les conventions d’occupation temporaire avec le service juridique
de l Andra - Procède à l’état des lieux au début et à la fin de la
convention - Négocie avec les intéressés les dédommagements à appliquer en
cas de dégâts occasionnés par les travaux - Communique à l’Andra ou à
l’AMO les éléments nécessaires à l’établissement des déclarations à faire
auprès des administrations concernées;
4/ Relevés environnementaux - Procède aux contacts et négociations avec
les propriétaires fonciers ou les exploitants des parcelles retenues pour
obtenir les autorisations d’accès, et si besoin les autorisations
d’installer des équipements légers sur des durées limitées - Procède à
l’état des lieux au début et à la fin de la convention - Négocie avec les
intéressés les dédommagements à appliquer en cas de dégâts occasionnés par
les travaux - Communique à l’Andra ou à l’AMO les éléments nécessaires à
l’établissement des déclarations de forage à faire auprès des
administrations concernées Compte tenu des incertitudes sur le nombre de
sites à investiguer (1 à 3 sites) et leur localisation géographique, à ce
stade de la démarche de recherche de site, le soumissionnaire examinera,
dans ses réponses au présent appel d’offres, différents scénarios.
En effet, compte tenu que l’Andra n’est pas en mesure de connaître, au
lancement de l’appel d’offres, la localisation du ou des sites retenus, il
est demandé aux soumissionnaires de tenir compte dans leur réponse des
différents scénarios sur la base des zones géographiques identifiées en
vue d’y réaliser la mission de permittage.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Attestations d'assurances
adéquates.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financements sur fonds propres
Les factures sont réglées par chèque à 30 jours fin de mois à compter de
leur réception.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Documents administratifs type DC4, DC5, DC7 ou équivalents
et description du statut juridique des éventuels groupements. En tout état
de cause, seuls les groupements solidaires sont acceptés et une convention
de groupement devra être remise à l'Andra. les documents DC4, DC5 et DC7
peuvent être obtenus sur le site www.minefi.gouv.fr .
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilan du dernier
exercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres d'un
groupement), présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années. La
stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat
réalisé avec l'Andra seront examinées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références dans le domaine
d'activité (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et
durées des marchés, nom et coordonnées du contact client).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.11.2008 - 19:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 7.11.2008.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce,
4, rue Pablo Neruda, F-92020 Nanterre. Tél. 01 40 97 17 17.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal de commerce, 4, rue Pablo Neruda, F-92020 Nanterre. Tél. 01 40 97
17 17.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: En application de l'article 33 de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6.6.2005.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal de commerce, 4, rue Pablo
Neruda, F-92020 Nanterre. Tél. 01 40 97 17 17.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.9.2008.

F-Châtenay Malabry: Geologische, geophysikalische und sonstige wissenschaftliche Prospektionstätigkeiten

Ausschreibung

Allgemeine Informationen

Kontakt

Güter, Baumaßnahmen und Leistungen

Originaltext

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