F-Nantes: Softwarepaket und Informationssysteme

Staat:

Frankreich

Ort:

NANTES

Ausschreibung/Vertragsnummer:

eu:252122-2008

Veröffentlichungsdatum:

Oct 11, 2008

Fristablauf / Termin:

Oct 27, 2008

Käufer:

NANTES METROPOLE

Originalsprache:

Französisch

Adresse:

NANTES METROPOLE
NANTES
Frankreich

URL:

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Ausschreibungstyp
: 22M0
-
Auftragsbekanntmachung
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften, mit GPA-Beteiligung
Amtsblatt der Europäischen Union: 190/2008
, #
252122-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Wettbewerblicher Dialog
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamtangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Nantes Métropole, 2, cours du
Champ de Mars, z. Hd. von M. le Président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Weitere Auskünfte erteilen: Direction Générale, Organisation et Ressources
Humaines - Délégation aux Systèmes d'Information, Tour Bretagne 26e étage
- place Bretagne, Kontakt Bruno Jouannic, 44923 Nantes Cedex 9. Tel. (33)
240 99 93 63. Fax (33) 240 20 38 48.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Direction Juridique - Service des
marchés, 2, cours du Champ de Mars Tél : (33) 240 99 23 77 /78 - fax :
(33) 240 99 98 40 Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 44923 Nantes
Cedex 9.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction Juridique -
Service des marchés, 2, cours du Champ de Mars Tél : (33) 240 99 23 77 /78
- fax : (33) 240 99 98 40 Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
44923 Nantes Cedex 9.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 48000000,
72000000.
Beschreibung: Softwarepaket und Informationssysteme.
IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung: Schlusstermin für die
Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen: 27.10.2008 - 12:00.
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
27.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
Sonstige: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
par un traducteur assermenté.

Originaltext:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, 2, cours du
Champ de Mars, à l'attention de M. le Président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Générale, Organisation et Ressources Humaines -
Délégation aux Systèmes d'Information, Tour Bretagne 26e étage - place
Bretagne, Contact: Bruno Jouannic, 44923 Nantes Cedex 9. Tél. (33) 240 99
93 63. Fax (33) 240 20 38 48.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Juridique - Service des marchés, 2, cours du Champ de Mars Tél : (33) 240
99 23 77 /78 - fax : (33) 240 99 98 40 Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30
à 17h30, 44923 Nantes Cedex 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction Juridique - Service des marchés, 2, cours du Champ de
Mars Tél : (33) 240 99 23 77 /78 - fax : (33) 240 99 98 40 Ouvert de 8h30
à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 44923 Nantes Cedex 9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Autre: transports, voirie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
oeuvre d'une plate-forme e-services pour la ville de Nantes et Nantes
Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Nantes (44).
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Seules les prestations
relevant de la tranche conditionnelle font l'objet d'un accord-cadre. Leur
volume est estimé à 3 000 jours/homme.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
marché poursuit trois objectifs : la mise en place d'une plateforme
e-services, la réalisation du compte usager et des référentiels associés,
la réalisation des e-services pilotes ainsi que la réalisation de futurs
e-services.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
48000000, 72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est décomposé en deux
tranches : une tranche ferme comprenant la mise en place de la plateforme
e-services, la réalisation du compte usager et la réalisation des
e-services pilotes dont la refonte du site nantes.fr et la création du
site du Musée des Beaux-Arts ainsi qu'une tranche conditionnelle
comprenant la réalisation des futurs e-services.
Le volume total des prestations est estimé à 6 000 jours/homme.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Pour la tranche ferme : le marché sera d'une
durée de deux ans reconductible par périodes successives d'un an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans. Les reconductions porteront sur
des prestations de maintenance. Pour la tranche conditionnelle : le marché
sera d'une durée d'un an reconductible par périodes successives d'un an
pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction ou non
du marché sera prononcée par écrit au moins 3 mois avant l'expiration de
la période en cours (durée initiale ou période de reconduction). Si la
personne publique contractante décide de reconduire le marché, le
titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du
21.2.2002.
Modalités de financement : ressources propres pour partie Nantes Métropole
et pour partie ville de Nantes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
En cas de groupement lettre de candidature formulaire DC 4 ou équivalent.
Pour les renseignements demandés le candidat peut utiliser les formulaires
formulaire DC 5 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires global
annuel supérieur ou égal à 8 millions d'euros hors taxes (Ht) et chiffre
d'affaires annuel relatif aux services objet du marché supérieur ou égal à
1 million d'euros HT pour le dernier exercice connu (en cas de groupement,
ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble du groupement).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé (10 références les plus caractéristiques
présentées de manière synthétique sont suffisantes). Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (faisant apparaître pour la dernière année les profils exigés au
titre du niveau spécifique minimal exigé indiqués ci-dessous),
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Au moins 200 salariés
pour la dernière année avec les profils suivants : Directeur de projet,
Chef de projet, Architecte, Expert technique (J2ee, Portail, SOA,
Sécurité, ...), Développeur J2ee, Formateur. En cas de groupement, cette
exigence s'entend de manière globale pour l'ensemble du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Pertinence des
références au regard de l'objet du marché,
— Pertinence des profits des intervenants de l'opérateur économique,
— Pertinence de l'équipement technique et de la démarche qualité.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0827C08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.10.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.10.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 14.11.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Rubrique II.3 - la date d'attribution du
contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : juin 2009 pour la tranche
ferme et avril 2010 pour la tranche conditionnelle.
La date figurant à la rubrique IV.3.5 est prévisionnelle.
Rubrique IV.3.7 : le délai s'entend à compter de la date limite de
réception des offres finales.
Personnes autorisée à assister à l'ouverture des offres : non.
La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la
notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à
bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français.
Nantes Métrople agit pour le compte du groupement de commandes constitué
de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Toute personne intéressée est invitée à se procurer le document descriptif
relatif à la présente consultation, disponible sur demande écrite, à
l'adresse figurant à la rubrique I.1 (adresse auprès de laquelle le cahier
des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique)
peuvent être obtenus) ou téléchargeable sur le site :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Une prime de 30 000 euros (T.T.C.) sera allouée à chaque candidat ayant
remis une offre finale à l'issue de la période de dialogue. Cette prime
viendra en déduction du montant du marché pour le titulaire.
La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des
candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer
leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site
https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Signature électronique :
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature
électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la
consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la
signature du mandataire représentant le groupement.
Modalités de transmission de la candidature :
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx
correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier
contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public
à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un
des formats suivants :
Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures).
Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures).
Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures).
Format rtf (" .rtf ").
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les
candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique.
Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le site
dédié aux marchés publics.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie
électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette BP 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (33) 240 99 46 00. Fax
(33) 240 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, 6, quai
Ceineray BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. (33) 240 08 64 33. Fax
(33) 240 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L 551-1 du code de
justice administrative- CJA): introduction avant la signature du marché
laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre
de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art L 521-1 du CJA) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 et suivants du CJA): dans les 2
mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance: art R 421-7 du CJA). Possibilité de
faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du
recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande,
fondée sur l'art L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art R 421-1 et suivants du CJA) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n°
68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'etat,
les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art L 2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.9.2008.

Erneuern: Oct 11, 2008

Ausschreibungstyp
: 8098
-
Ergänzende Angaben
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften, mit GPA-Beteiligung
Amtsblatt der Europäischen Union: 198/2008
, #
260659-2008
Referenznummer des Dokuments: 252122-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Wettbewerblicher Dialog
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamtangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, attn: M. le Président,
F-44923 Nantes Cedex 9.
(Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union, 01.10.2008, 2008/S
190-252122)
Betr.: CPV: 48000000, 72000000.
Softwarepaket und Informationssysteme.Anstatt: 4.1.2): ...
— Pertinence des profits des intervenants de l'opérateur économique.
...
muss es heißen: IV.1.2): ...
— Pertinence des profils des intervenants de l'opérateur économique.
...
VI.3): ...
Le document descriptif est téléchargeable sur le site:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr, dans l'espace dédié à la
présente consultation rubrique "télécharger le règlement de consultation".

F-Nantes: Softwarepaket und Informationssysteme

Ausschreibung

Allgemeine Informationen

Kontakt

Güter, Baumaßnahmen und Leistungen

Originaltext

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