F-St Méen-le-Grand: Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste

Staat:

Frankreich

Ort:

ST MEEN-LE-GRAND

Ausschreibung/Vertragsnummer:

eu:262479-2008

Veröffentlichungsdatum:

Oct 11, 2008

Fristablauf / Termin:

Nov 27, 2008

Käufer:

SMICTOM DU CENTRE-OUEST

Originalsprache:

Französisch

Adresse:

SMICTOM DU CENTRE-OUEST
ST MEEN-LE-GRAND
Frankreich

URL:

http://http

90000000 - Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste

Ausschreibungstyp
: 2210
-
Auftragsbekanntmachung
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften
Amtsblatt der Europäischen Union: 198/2008
, #
262479-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Offenes Verfahren
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamt- oder Teilangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): SMICTOM du Centre-Ouest, 5 ter,
rue de Gaël, Kontakt 5 ter, rue de Gaël St Méen le Grand, z. Hd. von Le
Président, F-35290 St Méen-le-Grand. Tel. 02 99 09 57 26. E-Mail:
sictom.centre-ouest@wanadoo.fr. Fax 02 99 09 50 56.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: http://http//www.ouestmarches.com.
Adresse des Beschafferprofils: http://http//www.ouestmarches.com.
Weitere Auskünfte erteilen: SMICTOM du Centre-Ouest, 5 ter, rue de Gaël,
Kontakt Melle Bagot ou Mme Chartier, F-35290 St Méen-le-Gd. Tel. 02 99 09
57 26. E-Mail: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: SMICTOM du Centre-Ouest, 5 ter,
rue de Gaël, z. Hd. von Le Président, F-35290 St Méen-le-Gd. Tel. 02 99 09
57 26. E-Mail: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: SMICTOM du Centre-Ouest, 5
ter rue de Gaël, z. Hd. von Le Président, F-35290 St Méen-le-Gd. Tel. 02
99 09 57 26. E-Mail: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr. Fax 02 99 09 50 56.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 90000000.
Beschreibung: Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und
Umweltschutzdienste.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
27.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.

Originaltext:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMICTOM du Centre-Ouest, 5
ter, rue de Gaël, Contact: 5 ter, rue de Gaël St Méen le Grand, à
l'attention de Le Président, F-35290 St Méen-le-Grand. Tél. 02 99 09 57
26. E-mail: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr. Fax 02 99 09 50 56.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://http//www.ouestmarches.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.ouestmarches.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SMICTOM du Centre-Ouest, 5 ter, rue de Gaël, Contact: Melle
Bagot ou Mme Chartier, F-35290 St Méen-le-Gd. Tél. 02 99 09 57 26. E-mail:
sictom.centre-ouest@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SMICTOM du
Centre-Ouest, 5 ter, rue de Gaël, à l'attention de Le Président, F-35290
St Méen-le-Gd. Tél. 02 99 09 57 26. E-mail:
sictom.centre-ouest@wanadoo.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SMICTOM du Centre-Ouest, 5 ter rue de Gaël, à l'attention de Le
Président, F-35290 St Méen-le-Gd. Tél. 02 99 09 57 26. E-mail:
sictom.centre-ouest@wanadoo.fr. Fax 02 99 09 50 56.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation de 7 déchèteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: 5 ter, rue de Gaël, F-35290 St Méen-le-Grand
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation de 7 déchèteries : Gaël, Le Verger, Montauban, Porcaro,
Montfort s/meu, Caulnes, Plélan le Gd.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Gardiennage, location caissons, évacuation, traitement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gardiennage, location de caissons, évacuation
et tritement des déchets tout-venant, encombrants, bois, cartons, gravats.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.4.2009 Jusqu’au: 31.3.2014.
LOT N° 2
INTITULÉ: Location caissons, évacuation et traitement ferrailles, bac de
rétention et traitement batteries
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de caissons ferrailles,
évacuation et traitement des ferrailles, mise à disposition de bacs de
rétention, évacuation et traitement des batteries.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.4.2009 Jusqu’au: 31.3.2014.
LOT N° 3
INTITULÉ: Broyage et évacuation des déchets verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Broyage et évacuation des déchets verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.4.2009 Jusqu’au: 31.3.2014.
LOT N° 4
INTITULÉ: Traitement des déchets ménagers spéciaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bacs de rétention,
évacuation et traitement des déchets spéciaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.4.2009 Jusqu’au: 31.3.2014.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat
administratif à 45 jours date de réception de la facture.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature,
— Déclaration du candidat,
— Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait
l'objet d'une interdiction de concourir,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat
atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à
l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificats de capacité de
supérieur à 2 ans,
— Attestations d'assurances responsablilité civile,
— Références professionnelles- moyens humains et matériels,
— Déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des
déchets pour le compte d'autrui.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 7DECHET2009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Commission d'appel d'offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 6.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, Contour de la Motte, 35000 Rennes.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.10.2008.

F-St Méen-le-Grand: Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste

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