F-Versailles: Reparatur- und Wartungsdienste

Staat:

Frankreich

Ort:

BERSALLIES

Ausschreibung/Vertragsnummer:

eu:262548-2008

Veröffentlichungsdatum:

Oct 11, 2008

Fristablauf / Termin:

Nov 20, 2008

Käufer:

CONSEIL GENERAL DES YVELINES

Originalsprache:

Französisch

Adresse:

CONSEIL GENERAL DES YVELINES
VERSAILLES
Frankreich

URL:

http://www.achatpublic.com

50000000 - Reparatur- und Wartungsdienste
50200000 - Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen, Eisenbahnen, Straßen und Schifffahrt
50232000 - Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln

Ausschreibungstyp
: 2210
-
Auftragsbekanntmachung
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften, mit GPA-Beteiligung
Amtsblatt der Europäischen Union: 198/2008
, #
262548-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Offenes Verfahren
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamtangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Conseil Général des Yvelines,
direction générale des services du département direction des routes et des
transports hotel du département 2 place André Mignot, z. Hd. von M. le
président du conseil général, F-78012 Versailles. Tel. 01 39 07 78 78. Fax
01 39 07 89 22.
Internet-Adresse(n):
Weitere Auskünfte erteilen: Conseil Général des Yvelines, drt / sdger /
besr 5 rue de la Patte d'Oie, z. Hd. von M. Froget, 78012 Versailles
Cedex. Tel. 01 39 07 73 39. Fax 01 39 07 82 32. URL:
http://www.achatpublic.com.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Conseil Général des Yvelines,
dbmgp / service reprographie 3 rue Saint Charles Domaine la Bruyère
bâtiment Galluis, 78012 Versailles. Tel. 01 39 07 72 00. Fax 01 39 07 71
06. URL: http://www.achatpublic.com.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil Général des
Yvelines, drt / bcm 1 rue de la Patte d'Oie, 78012 Versailles. URL:
http://www.achatpublic.com.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 50000000,
50200000, 50232000.
Beschreibung: Reparatur- und Wartungsdienste.
Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit
Luftfahrzeugen, Eisenbahnen, Straßen und Schifffahrt.
Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
20.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.

Originaltext:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Yvelines,
direction générale des services du département direction des routes et des
transports hotel du département 2 place André Mignot, à l'attention de M.
le président du conseil général, F-78012 Versailles. Tél. 01 39 07 78 78.
Fax 01 39 07 89 22.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général des Yvelines, drt / sdger / besr 5 rue de la
Patte d'Oie, à l'attention de M. Froget, 78012 Versailles Cedex. Tél. 01
39 07 73 39. Fax 01 39 07 82 32. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général des Yvelines, dbmgp / service reprographie 3 rue Saint Charles
Domaine la Bruyère bâtiment Galluis, 78012 Versailles. Tél. 01 39 07 72
00. Fax 01 39 07 71 06. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général des Yvelines, drt / bcm 1 rue de la Patte d'Oie,
78012 Versailles. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques de régulation du
trafic sur le réseau du schéma départemental de gestion des feux
tricolores pour l'année 2009, reconductible en 2010, 2011 et 2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Département des yvelines.
Code NUTS: FR103.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques de régulation du
trafic sur le réseau du schéma départemental de gestion des feux
tricolores pour l'année 2009, reconductible en 2010, 2011 et 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000, 50200000, 50232000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sans
mini-maxi pour l'année 2009, reconductible en 2010, 2011 et 2012.
Période ferme: à compter de l'os prescrivant de démarrer les prestations
jusqu'au 31.12.2009.
Première reconduction: 1.1.2010 au 31.12.2010.
Deuxième reconduction: 1.1.2011 au 31.12.2011.
Troisième reconduction: 1.1.2012 au 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget départemental
d'investissement et de fonctionnement - marché à prix révisables - délai
global de paiement: 45jours - paiement en euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises:
— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article
43 du CMP,
— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux
articles 44 et 45 du CMP,
— Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles,
techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du
CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a-Lettre de
candidature indiquant:
1) S'Il s'agit:- d'une entreprise unique (ou assimilé), ou - d'un
groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s)
co-traitant(s),le cas échéant;
2) Le(S) nom(s) du(des) sous-traitant(s),le cas échéant;
3) L'Objet du marché.
B-Attestations ou déclarations:
1) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée du candidat et du(des)
co-traitant(s) le cas échéant, justifiant qu'il(s) n'entre(ent) dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, sur trois
ans
C-Autres justificatifs datés et signés:
1) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la(les)
société(s);
2) Le(S) pouvoir(s) du(des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à
signer l'acte d'engagement;
3) Copie(S) du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire
(procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une
habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible
d'exécution du marché, le cas échéant;
4) Production par le candidat d'un(des) contrat(s) de sous-traitance ou
d'un(des) engagement(s) écrit(s) du(des) sous-traitant(s) pour justifier
qu'il dispose d'un(des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le
cas échéant.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: d-références:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités
professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations
objet du marché.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales
prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières
années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public
ou privé.
E-Qualifications:
Sans objet.
F-État des moyens de l'entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et
matériels dont l'entreprise disposera pour l'exécution du marché.
G-Pour les sous-traitants:
Documents demandés aux b, c, d, e et F.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-737.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Pour des raisons pratiques, il est vivement
conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents
demandés à l'article 46 du CMP.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offre pour la présente consultation
en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un
groupement. Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation, à partir du
site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des
dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "cg78 slt
dynamique" dans "référence publique".
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un
formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également
disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent
être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com,
"salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 20.11.2008 à 16 heures.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les
formats suivants : zip (winzip 7.0), pdf (acrobat reader 6), doc (word
2000), xls (excel 2000).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2008.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle le
cahier de charges et le coduments complémentaires peuvent être obtenus:
Adresse postale: dbmgp / service reprographie 3 rue Saint Charles Domaine
la Bruyère bâtiment Galluis lundi à jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à
17:00 vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyée: Adresse postale: drt / bcm 1 rue de la Patte d'Oie de 9:00 à
12:00 et de 14:00 à 16:00.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 22.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,
Préfecture de Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.
E-mail: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63
75. URL: http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax 01 45 55 47 02.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours dans un délai de 2 mois, suite à la
décision, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.10.2008.

F-Versailles: Reparatur- und Wartungsdienste

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