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F-Montpellier: Immobiliendienste

Ausschreibung

Allgemeine Informationen

Staat:   Frankreich
Ort:   MONTPELLIER
Ausschreibung/Vertragsnummer:   eu:262891-2008
Veröffentlichungsdatum:   Oct 11, 2008
Fristablauf / Termin:   Nov 15, 2008
Käufer:   SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Originalsprache:   Französisch

Kontakt

Adresse:   SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
MONTPELLIER  
Frankreich
E-Mail:   Klicken Sie hier

Güter, Baumaßnahmen und Leistungen

 

Originaltext

     view in:

Ausschreibungstyp
: 2220
-
Auftragsbekanntmachung
Beschaffungsvorschriften: Europäische Gemeinschaften, mit GPA-Beteiligung
Amtsblatt der Europäischen Union: 198/2008
, #
262891-2008
Auftragsart: Dienstleistungsauftrag
Art des Verfahrens: Nicht offenes Verfahren
Art der Ausschreibung wird benötigt: Gesamtangebot
Zuschlagskriterien: Wirtschaftlichstes Angebot

Zusammenfassung:
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Société Nationale Immobiliere,
125, avenue de Lodève, CS 70007, Kontakt Direction du Patrimoine, z. Hd.
von Frédéric Lavergne, F-34074 Montpellier. Tel. 04 67 75 96 91. E-Mail:
flavergne@groupesni.fr. Fax 04 67 75 93 63.
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten
Kontaktstellen.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 70000000.
Beschreibung: Immobiliendienste.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
15.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.


Originaltext:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société Nationale Immobiliere,
125, avenue de Lodève, CS 70007, Contact: Direction du Patrimoine, à
l'attention de Frédéric Lavergne, F-34074 Montpellier. Tél. 04 67 75 96
91. E-mail: flavergne@groupesni.fr. Fax 04 67 75 93 63.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
SEM.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Estimation de la valeur vénale d'ensembles immobiliers appartenant au
Groupe SNI.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Lieu principal de prestation: France Métropolitaine.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Estimation de la valeur vénale d'ensembles immobiliers appartenant au
Groupe SNI.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot N°1: Périmètre SNI Nombre de
sites: 750 environ Nombre de logements: 41 000 environ Lot N°2: SAS SB
Nombre de sites: 100 environ Nombre de logements: 14 500 environ Lot N°3:
SAGI Nombre de sites: 80 environ (logements + bureaux) Nombre de
logements: 5 000 environ M² de bureaux: 150 000 m² environ. Les sites les
plus importants (> 15 M€) seront expertisés tous les ans sur site. Les
autres sites (< 15 M€) feront l’objet d’un avis de valeur sur dossier. Ces
données sont prévisionnelles et seront précisées dans le cahier des
charges. Le marché sera attribué à un prestataire unique pour les 3 lots
ci-dessus.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Périmètre SNI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Estimation de la valeur vénale d'environ 750
ensembles immobiliers représentant environ 41 000 logements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
70000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Lot N°1 - Périmètre SNI — Nombre de sites: 750
environ o Nombre de logements: 41 000 environ.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les sites les plus
importants (> 15 M€) seront expertisés tous les ans sur site. Les autres
sites (< 15 M€) feront l’objet d’un avis de valeur sur dossier.
LOT N° 2
INTITULÉ: Périmètre SAS SB
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Estimation de la valeur vénale d'environ 100
ensembles immobiliers représentant environ 14 500 logements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
70000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Lot N°2 - Périmètre SAS SB — Nombre de sites: 100
environ o Nombre de logements: 14 500 environ.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les sites les plus
importants (> 15 M€) seront expertisés tous les ans sur site. Les autres
sites (< 15 M€) feront l’objet d’un avis de valeur sur dossier.
LOT N° 3
INTITULÉ: Périmètre SAGI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Estimation de la valeur vénale d'environ 80
ensembles immobiliers représentant environ 5 000 logements et 150 000 M²
de bureaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
70000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Lot N°3 – Périmètre SAGI — Nombre de sites: 80
environ (logements + bureaux) — Nombre de logements: 5 000 environ — M² de
bureaux: 150 000 m² environ.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les sites les plus
importants (> 15 M€) seront expertisés tous les ans sur site. Les autres
sites (< 15 M€) feront l’objet d’un avis de valeur sur dossier.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: CCAG (NFP 03-001).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) Lettre de candidature (Dc 4); 2) certificats et
attestations du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales, volets 1 et 2 (Dc 5F et Dc 6 ou Dc 7) – Le candidat
peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une
déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant qu’il a
satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le
candidat dont l’offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations
avant l’attribution du marché; 3) potentiel de l’entreprise en personnels
et matériels 4) documents ou attestations figurant à l’article R. 324-4 du
Code du Travail; 5) attestation sur l'honneur indiquant que le candidat
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code
du Travail; 6) toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa
candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Chiffre
d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Liste de références de
prestations similaires de moins de 3 ans.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les prestations demandées concernent les sociétés d'expertise en valeur
immobilière.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Méthodologie. Pondération: 35.
2. Prix. Pondération: 30.
3. Potentiels humains. Pondération: 25.
4. Références. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance (TGI) de Montpellier, Place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.10.2008.


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