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Réalisation d’une étude diagnostique de l'émissaire de rejet

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Allgemeine Informationen

   Avis à Manifestation d’Intérêt
   Jan 9, 2019
   Réalisation d’une étude diagnostique de l'émissaire de rejet
en mer des eaux usées de la ville d'Abidjan et de la conduite
de refoulement de la station de prétraitement de Koumassi Digue



Avis à Manifestation d’Intérêt
n° S 179/2018 (1492)










Décembre 2018


1. Le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité a obtenu des fonds au titre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) passé entre la France et la Côte d’Ivoire et géré, côté français, par l’Agence Française de Développement (AFD), et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de prestations objet du présent avis à manifestation d’intérêt.
La mission consiste à la réalisation d’une étude diagnostique de l'émissaire de rejet en mer des eaux usées de la ville d'Abidjan et de la conduite de refoulement de la station de prétraitement de Koumassi Digue.

2. Le présent avis à manifestation d’intérêt a pour objectif de solliciter des Consultants pour faire partie de la liste restreinte (de 6 candidats maximum) en vue de la consultation restreinte relative aux prestations décrites au paragraphe ci-après.

3. Les prestations d’étude à exécuter concernent :
a) Phase 1 : Adéquation hydraulique théorique de l’émissaire et de la conduite de refoulement :
 Analyse des données de l’existant et synthèse documentaire,
 Estimation des besoins actuels et futurs en capacité hydraulique,
 Visite des parties visibles et préparation de l’inspection complète de l’émissaire et de la conduite de refoulement,
 Rédaction d’un rapport de Phase 1.
b) Point d’arrêt : Présentation de la phase 1 et lancement de la phase 2 ;
c) Phase 2 : Diagnostic détaillé de l’ouvrage ;
 Travaux préalables d’obturation, de raclage et interventions subaquatiques,
 Inspection intérieure et extérieur de l’émissaire et de la conduite de refoulement avec relevé des désordres,
 Contrôles non destructifs, mesures d’épaisseurs,
 Comparaison des travaux de réhabilitation par priorités : type de travaux, délai et budget,
 Rédaction d’un rapport de phase 2.
d) Présentation de la phase 2 : plusieurs scénarios ;
e) Validation du rapport, choix d’un scénario ;
f) Etude APD du scénario retenu ;
g) Rédaction du DAO en vue des travaux de confortement ;

Le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité en sa qualité de Maître d’Ouvrage, invite les Consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
1. Le Consultant présentera des expériences dans les domaines suivants au cours des dix (10) dernières années :
- Réalisation de diagnostic d’émissaire de rejet d’eaux usées en mer d’au moins 1000 mm de diamètre ;
- Réalisation d’études d’avant-projet détaillées et rédaction de dossier d’appel d’offre pour les travaux de réhabilitation et/ou d’installation d’émissaire de rejet d’eaux usées en mer d’au moins 1000 mm de diamètre ;

2. Les Consultants doivent fournir les informations pertinentes indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées, notamment :
- Brochures de présentation,
- Références concernant l’exécution de missions similaires : caractéristiques et coûts des travaux et des missions réalisés, rôle dans les groupements éventuels (mandataire, sous-traitant,…). Le Consultant justifiera ces références en fournissant la page de garde du contrat et la page de signature des contrats relatifs aux références présentées et/ou l’attestation de bonne exécution, ainsi que l’accord de groupement en cas d’association avec d’autres bureaux ou consultants. Les éléments permettant d’apprécier le caractère similaire de la référence doivent être obligatoirement indiqués (montant des travaux, montant de la prestation, pourcentage réalisé par le Consultant dans le cadre d’un accord de groupement, période de réalisation, taille de l’agglomération, les caractéristiques de la conduite ou de l’émissaire, type de travaux, année de réalisation, clients, ressources humaines mobilisées etc…). La description des services effectivement rendus (conception, assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi et contrôle, etc…) doit être assez explicite et le Consultant doit préciser si l’ouvrage a été réalisé ou pas. Les références en Afrique subsaharienne seront valorisées. Le montant des contrats sera pris en compte pour l’évaluation.
3. Les Consultants ne doivent pas inclure dans la manifestation d’intérêt des curriculums vitae ou de méthodologie de travail. Les candidats peuvent répondre seuls, en groupement ou avec des sous-traitants (un même sous-traitant peut être mobilisé dans plusieurs candidatures). Si le Consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
 Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU
 Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

4. Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les candidats devront joindre à leur candidature la Déclaration d’Intégrité (cf. annexe 1 aux directives de passation des marchés de l’AFD, voir lien ci-dessous) dûment signée). Un manquement impliquera le rejet de la candidature.



5. Les Consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans les « Directives pour la passation des marchés financés par l’AFD dans les États étrangers » (cf.http://www.afd.fr/webdav/shared/L_AFD/Opportunites_d_affaires/Directives-Passation-Marches-Etats-Etrangers.pdf).

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en six (06) exemplaires papiers (dont un original), sous plis fermés, pour le 24 janvier 2019 à 10 heures GMT à l’adresse ci-dessous :
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Direction de l’Assainissement Urbain et du Drainage
Cité Administrative, Tour D 12ème étage, Porte 27, Tél : 20 21 81 54,
Email : seydoucoulibaly2007@yahoo.fr

Une version numérique de la manifestation d’intérêt devra être jointe à cet envoi.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et retirer gratuitement le dossier d’AMI et ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (heures GMT) du lundi au vendredi.
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Direction de l’Assainissement Urbain et du Drainage
Cité Administrative, Tour D 12ème étage, Porte 27, Tél : 20 21 81 54,
Email : seydoucoulibaly2007@yahoo.fr
















ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(A SIGNER, DATER ET FOURNIR AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : __________________________(le "Marché" )
A : ______________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.

2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de
Signature :

En date du :

Formulaire de fiche projet

Nom de la Mission: Valeur du contrat (en FCFA et en devise) :
Pays :
Lieu (ville, commune, quartier) : Durée de la mission (mois)
Nom de l’Autorité contractante: Nombre total d’employés/mois ayant participé à la Mission :
Adresse postale et géographique de l’Autorité contractante :
Contacts téléphoniques et adresse électronique de l’Autorité contractante :
Date de démarrage (mois/année) :
Date d’achèvement (mois/année) : Nombre d’employés/mois fournis par les consultants associés
Noms des consultants associés/partenaires éventuels : Nom des cadres professionnels de votre société employés et fonctions exécutées (indiquer les postes principaux, par ex. Directeur/coordonnateur, Chef d’équipe) :
Description du projet :
Description des services effectivement rendus par votre personnel dans le cadre de la mission :
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Kontakt

   Mamadou SYLLA
Sous-Directeur des Etudes et Travaux/Responsable Adjoint de CSP-C2D- Assainissement
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME-CSP-C2D-ASSAINISSEMENT
19 BP 1246 Abidjan 19
Abidjan, AB
Côte d'Ivoire
   01044196/ 07076166
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Ausschreibungsunterlagen und Beilagen

 
  • Anlage: Termes de référence (20 MB; Jan 9, 2019)
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